Accidents du travail
L’indemnisation des accidents du travail
L’accident du travail est un accident survenu à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant sous la subordination d’un employeur, occasionnant des blessures physiques ou psychiques.
Un accident du travail doit être déclaré à son employeur dans les 24 heures de l’accident.
Le salarié doit faire constater son état de santé par un médecin qui établit un certificat médical et un arrêt de travail au besoin.
En cas d’arrêt de travail, le salarié perçoit, de la Sécurité Sociale, des indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenus.
En cas de séquelles persistances après la consolidation, le salarié peut percevoir une indemnité en capital ou une rente Accident du Travail.
En cas de décès, les ayants-droit peuvent percevoir une rente Accident du Travail.
L’accident avec faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur est établie lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger.
Un dépôt de plainte et une enquête de l’inspection du travail sont souvent nécessaires pour caractériser la faute inexcusable de l’employeur.
Le salarié doit saisir le Pôle Social du Tribunal judiciaire afin de faire reconnaitre la faute inexcusable de son employeur. Il pourra alors demander l’indemnisation des préjudices subis : le salarié a droit à une majoration de sa rente Accident du Travail et de certains de ses préjudices visés par le Code de la sécurité sociale (mais cela ne correspond pas à l’indemnisation de l’ensemble des préjudices selon le droit commun).
Le savoir-faire et l’expérience de notre Cabinet permettra de trouver la procédure la plus efficace pour obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.
L’accident en service
Depuis de nombreuses années, le Cabinet Le Bonnois a développé d’une réelle technicité dans l’accompagnement et la défense du fonctionnaire blessé en service, en particulier pour les agents des forces de l’ordre souvent confrontés à ces accidents.
Nous saurons vous indiquer la procédure la mieux adaptée dans la réparation de vos préjudices, définirons avec vous un éventuel déclenchement de la protection fonctionnelle et de l’ATI et nous déterminerons l’opportunité de saisine de la CIVI, du tribunal administratif ou judiciaire.
Le Cabinet Le Bonnois veille à ce que vos préjudices soient intégralement indemnisés et vous guide à chacune des étapes.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour évoquer votre situation et obtenir des réponses.