Le dommage corporel
La réparation du dommage corporel
La première démarche : l’hôpital
À ce stade, vous êtes souvent seul et il est important de faire constater les blessures à l’hôpital et de se faire délivrer :
Le certificat de constatation des blessures ou certificat médical initial
Le compte rendu opératoire avec ITT
Arrêt de travail
Les prescriptions médicales
Les comptes rendus de radiographie, scanner, échographie et IRM
Ces documents sont indispensables lors des expertises médicales.
Néanmoins votre avocat vous aidera à récupérer ultérieurement les documents qui ne seraient pas en votre possession.
Compte tenu de la complexité de la matière, la réparation du dommage corporel constitue une spécialité juridique.
Quel que soit le dommage corporel, il est impératif de confier la défense de ses intérêts à :
DU DOMMAGE CORPOREL
+
UN MEDECIN SPÉCIALISÉ
L’un et l’autre indépendants
des compagnies d’assurance.
L’enquête
Elle est fondamentale pour les victimes d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident du travail.
Lors d’un accident de la circulation, le dépôt de plainte n’est pas indispensable pour prétendre à une indemnisation.
La voie pénale n’est pas la solution miracle. La voie civile est souvent plus efficace et la voie transactionnelle n’est pas à écarter. Il appartiendra à la victime et à son avocat de choisir la voie la mieux adaptée.
À la suite d’une agression, le dépôt d’une plainte est impératif lors de l’audition par les services de police ou de gendarmerie. Dans cette matière, une seule procédure est possible : la saisine de la CIVI, commission auprès de laquelle votre avocat demandera l’indemnisation.
Dans tous les cas, la victime doit être en mesure de répondre aux questions de l’enquêteur. Selon la gravité des atteintes il est possible, voire préférable de remettre à plus tard l’audition.
Le dossier médical
Afin de constituer un dossier médical complet, vous devez conserver :
● Les originaux de toutes les pièces médicales
● Les originaux des remboursements de sécurité sociale
● Les originaux des remboursements de mutuelle
À compter de cette étape, vous n’avez plus qu’un interlocuteur,
votre avocat, qui vous indiquera la conduite à tenir devant
les organismes sociaux, les assurances …
Le rapport médical
En matière de dommage corporel, la pièce essentielle qui permettra l’indemnisation à l’amiable ou devant une juridiction, n’est autre que le rapport des médecins conseil spécialisés, que l’expertise soit judiciaire ou amiable et contradictoire.
Le rapport médical détaille tous les postes de préjudices qui peuvent donner lieu à indemnisation, les divers préjudices sont listés selon la nomenclature dite «Dintilhac» dont vous pourrez consulter un extrait ci-dessous :
Dans le cas des accidents ou des agressions en service ou à l’occasion d’un trajet, le barème de la sécurité sociale ou de l’administration concernée est susceptible de s’imposer.